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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/10/2005
2. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   06/09/2007
3. Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/10/2007
4. Question n° 03250 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Transports scolaires en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   31/01/2008
5. Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton

   Accompagnement éducatif et transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   17/04/2008
6. Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation d'un ramassage scolaire

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/09/2010
7. Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud

   Coût des transports scolaires en milieu rural

   La question est caduque

   21/10/2010
8. Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir de la gratuité des transports scolaires

   La question est caduque

   07/08/2014
9. Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/01/2015
10. Question n° 16669 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir de la gratuité des transports scolaires

    La question est caduque

    04/06/2015