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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue
Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Éducation nationale
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Question n° 14063 posée par M. Jean Puech
Transport scolaire occasionnel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 20277 posée par M. Roger Karoutchi
Adaptation du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20367 posée par M. Charles Guené
Réglementation du port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires pour les accompagnateurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23500 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs lors des voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 25484 posée par M. Philippe Labeyrie
Prise en charge des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale dans le département des Landes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche