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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19342 posée par Mme Michèle André
Responsabilité de l'éducation nationale dans les contentieux de fins de contrats d'employés de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative