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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération fiscale des heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07066 posée par M. Robert Navarro
Situation des enseignants documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07278 posée par M. Robert Tropeano
Rémunération des professeurs documentalistes certifiés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09368 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Gillot
Politique en matière de rémunération accessoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale