Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25578 posée par M. Robert Tropeano

    Baisse des crédits de l'État attribués aux collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 24229 posée par M. Jean-François Voguet

    Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 23442 posée par M. Pierre Martin

    Budget de l'enseignement agricole privé pour 2007

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre

    Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire

    La question est caduque

  5. Question n° 20180 posée par Mme Annie David

    Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives

    La question a été retirée

  6. Question n° 19411 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Baisse des subventions ministérielles aux PEP

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche