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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert

   Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022
2. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

   Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022
3. Question n° 02719 posée par M. Michel Savin

   Condition d'attribution de la compensation liée à l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022
4. Question n° 03693 posée par M. Jérémy Bacchi

   Loi pour une école de la confiance et compensations financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   10/11/2022
5. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023
6. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023
7. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023