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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 26884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des heures supplémentaires des conseillers pédagogiques départementaux de l'académie d'Orléans-Tours
La question est caduque
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Question n° 0299G posée par Mme Françoise Cartron
Réseaux d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 18943 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dotation de postes FONJEP
La question est caduque
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Question n° 14700 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution des crédits attribués à l'association Les Francas
La question est caduque
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Question n° 00575 posée par Mme Françoise Férat
Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00629 posée par Mme Françoise Férat
Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00998 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret
Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03829 posée par M. Bernard Fialaire
Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier
Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse