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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0068G posée par M. Paul Girod
Service minimum à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0084G posée par M. Gérard Le Cam
Les rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0779G posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve
Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse