Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet

    Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

    Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 13707 posée par M. Éric Gold

    Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 07429 posée par M. François Calvet

    Pavoisement des établissements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 02092 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mutualisation cumulée des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 00372 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson

    Pavoisement des écoles

    La question est caduque

  9. Question n° 21146 posée par M. Jean Louis Masson

    Pavoisement des écoles

    La question est caduque

  10. Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet

    Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales