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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 19884 posée par M. Jack Ralite

   Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/10/2005
2. Question n° 00137 posée par M. Michel Moreigne

   Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   28/06/2007
3. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
4. Question n° 0054C posée par Mme Josette Durrieu

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
5. Question n° 15196 posée par M. Alain Fauconnier

   Avenir des écoles et conservatoires départementaux de musique, danse et théâtre

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/09/2010
6. Question n° 04795 posée par M. Dominique Bailly

   Baisse de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/02/2013
7. Question n° 06034 posée par M. Serge Andreoni

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/04/2013
8. Question n° 06040 posée par M. Yves Krattinger

   Devenir des centres de formation des musiciens intervenants à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/04/2013
9. Question n° 06145 posée par M. André Vairetto

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013
10. Question n° 06167 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    02/05/2013