Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
-
Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
-
Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 16119 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 15854 posée par Mme Michèle André
Financement des écoles privées par des communes en RPI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 15781 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 13466 posée par M. Edmond Hervé
Décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi "Carle" sur les conditions d'évaluation des capacités d'accueil pour les regroupements pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 13275 posée par M. Michel Teston
Conséquences du projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro
Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 05607 posée par M. François-Noël Buffet
Modification de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale