Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

    Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 11737 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un ramassage scolaire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier

    Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative