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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes

    La question est caduque

  2. Question n° 09410 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Services publics dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 06523 posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

    Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

  6. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

    Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne

    Coût de la sécurisation des écoles

    La question est caduque

  8. Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique gouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  10. Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir

    Rôle des collectivités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse