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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dépenses d'investissement pour les écoles
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06105 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06203 posée par M. Gérard Larcher
Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06255 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 04920 posée par M. Thierry Foucaud
Décentralisation de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04121 posée par M. Ambroise Dupont
Situation des professeurs de musique territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00373 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique