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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04375 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences pour les petites communes de la scolarisation obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche