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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

   Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023
2. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

   Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022
3. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

   Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022
4. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

   Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022
5. Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos

   Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles

   La question est caduque

   17/02/2022