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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 23351 posée par M. Jacques Legendre

   Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France

   La question est caduque

   12/04/2012
2. Question n° 1372S posée par M. Robert Laufoaulu

   Enseignement du wallisien et du futunien

   La question est caduque

   07/07/2011
3. Question n° 18996 posée par Mme Odette Herviaux

   Devenir du CAPES de langues régionales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/06/2011
4. Question n° 19007 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Devenir du CAPES d'occitan

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/06/2011
5. Question n° 18930 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   CAPES d'occitan en danger

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   09/06/2011
6. Question n° 1300S posée par Mme Renée Nicoux

   Préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   21/04/2011
7. Question n° 18033 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Contraintes administratives imposées aux bibliothécaires

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/04/2011
8. Question n° 15848 posée par Mme Françoise Cartron

   Inaliénabilité des archives publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   04/11/2010
9. Question n° 15309 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Pérennisation de l'enseignement du francique luxembourgeois en Moselle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010
10. Question n° 14449 posée par Mme Gisèle Printz

    Avenir de l'École nationale de lutherie de Mirecourt

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    15/07/2010