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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
217 questions
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Question n° 17093 posée par M. Jean-Marc Pastor
Plan de développement et de promotion de l'éducation artistique et culturelle à l'école : pérennisation des postes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18921 posée par Mme Patricia Schillinger
Apprentissage en matière de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19045 posée par M. Marc Massion
Réforme de l'enseignement de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19884 posée par M. Jack Ralite
Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20400 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des écoles régionales d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21044 posée par Mme Christiane Demontès
Situation de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 21189 posée par M. André Lardeux
Prix Goncourt des lycéens
La question est caduque
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Question n° 22186 posée par M. Gérard Collomb
Avenir de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances