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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14242 posée par M. Alain Marc
Dyspraxie et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19656 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des kermesses scolaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche