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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19045 posée par M. Marc Massion
Réforme de l'enseignement de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24946 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM).
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02410 posée par Mme Jacqueline Panis
Formation des jeunes chanteurs lyriques en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04539 posée par M. Philippe Madrelle
Accès des élèves de l'École nationale des chartes aux écoles d'application
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04679 posée par M. Daniel Percheron
École supérieure des métiers d'art d'Arras
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05109 posée par M. Michel Thiollière
Mesures en faveur du renouvellement des architectes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06385 posée par Mme Gisèle Printz
Situation de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12614 posée par M. Michel Thiollière
Mesures en faveur du renouvellement des architectes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01158 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication