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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 20051 posée par M. Roland Courteau

   Coût de la rentrée scolaire

   La question est caduque

   15/09/2011
2. Question n° 08003 posée par M. Jean Louis Masson

   Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009
3. Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/06/2008
4. Question n° 02967 posée par M. Philippe Madrelle

   Crédits pour la vie associative

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/12/2007
5. Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Contrats de professionnalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/12/2007
6. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

   Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   29/11/2007
7. Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

   Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/11/2007
8. Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet

   Modalités de formation en apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/09/2007
9. Question n° 01669 posée par M. Robert Tropeano

   Emplois de vie scolaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   30/08/2007
10. Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/07/2007