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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
La question est caduque
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
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Question n° 19271 posée par Mme Virginie Klès
Investissements des communes pour l'ouverture de classes d'écoles
La question est caduque
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
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Question n° 16082 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis
Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14476 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 13460 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale