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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson

   Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

   La question est caduque

   17/05/2012
2. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

   Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

   La question est caduque

   09/02/2012
3. Question n° 19271 posée par Mme Virginie Klès

   Investissements des communes pour l'ouverture de classes d'écoles

   La question est caduque

   30/06/2011
4. Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   24/02/2011
5. Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

   La question est caduque

   30/12/2010
6. Question n° 16082 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   18/11/2010
7. Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis

   Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   22/07/2010
8. Question n° 14476 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   15/07/2010
9. Question n° 13460 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/05/2010
10. Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    06/05/2010