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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

532 questions

  1. Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 23330 posée par M. Roland Courteau

    Suppressions de postes dans les écoles primaires

    La question est caduque

  3. Question n° 22872 posée par M. François Marc

    Appel à la rénovation du dialogue local en matière d'éducation

    La question est caduque

  4. Question n° 22804 posée par M. Maurice Antiste

    Précarité des postes d'emploi vie scolaire

    La question est caduque

  5. Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation d'un emploi de vie scolaire

    La question est caduque

  6. Question n° 22559 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité au sein des établissements scolaires

    La question est caduque

  7. Question n° 22589 posée par M. François Marc

    Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

    La question est caduque

  8. Question n° 22416 posée par M. Luc Carvounas

    Multiplication des agressions au sein des établissements scolaires

    La question est caduque

  9. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

    Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

    La question est caduque

  10. Question n° 22358 posée par M. Maurice Vincent

    Précarité des assistants de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative