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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
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Question n° 21237 posée par Mme Patricia Schillinger
Propagande pro-nucléaire en milieu scolaire
La question est caduque
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Question n° 20377 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions de classes dans les écoles de la région messine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 18702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions de classes dans les écoles de la région messine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14304 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14333 posée par M. Jean-François Le Grand
Révision de la carte nationale de l'éducation prioritaire et révision des typologies départementales des collèges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 11171 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09953 posée par M. André Vantomme
Inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09643 posée par M. Roland Courteau
Suppression de 18 000 postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale