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Questions avec et sans réponses

105 questions

1. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

   Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

   La question est caduque

   09/02/2012
2. Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam

   Suppression de postes dans les écoles privées

   La question est caduque

   13/10/2011
3. Question n° 20000 posée par M. Hervé Maurey

   Suppressions de postes dans l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   08/09/2011
4. Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas

   Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/07/2011
5. Question n° 18441 posée par M. Jean-François Humbert

   Suppression de postes de l'enseignement libre

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   05/05/2011
6. Question n° 18316 posée par M. François Rebsamen

   Suppression de postes dans l'enseignement associé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   28/04/2011
7. Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

   Suppressions de postes dans l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   21/04/2011
8. Question n° 18130 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Effectifs dans les établissement d'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   14/04/2011
9. Question n° 18001 posée par M. Dominique Leclerc

   Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011
10. Question n° 17640 posée par M. André Trillard

    Réduction des postes d'enseignant

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    17/03/2011