Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 21518 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Suppression des crédits de bourses scolaires

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 17995 posée par M. Alain Fouché

Conditions d'obtention d'une bourse au mérite pour les non boursiers

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

07/04/2011
Question n° 10455 posée par M. Yvon Collin

Revalorisation des bourses

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/10/2009
Question n° 07639 posée par M. Christian Gaudin

Conditions d'octroi de bourses sur critères sociaux aux élèves dont l'un des parents est invalide

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

26/02/2009
Question n° 04551 posée par M. Gérard Longuet

Bourses du second degré : compensation du coût global réel de la scolarité

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/05/2008
Question n° 26619 posée par M. André Vantomme

Conditions d'octroi des bourses des associations pour les jeunes chercheurs

La question est caduque

15/03/2007
Question n° 25352 posée par M. Jean Louis Masson

Échéancier des versements des bourses

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/11/2006
Question n° 24979 posée par M. Georges Mouly

Aides aux étudiants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/10/2006
Question n° 24382 posée par M. Jean Louis Masson

Rigidité des barèmes pour l'octroi des bourses aux étudiants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/09/2006
Question n° 24021 posée par M. Christian Cointat

Étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger : difficultés économiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2006