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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 04270 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de l'école maternelle obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/04/2018
2. Question n° 02363 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Financement des manuels scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/12/2017
3. Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.

   La question est caduque

   23/02/2017
4. Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil

   La question est caduque

   11/12/2014
5. Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard

   Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/02/2013
6. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013
7. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

   Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013
8. Question n° 04514 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013
9. Question n° 04270 posée par M. Jean Bizet

   Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/01/2013
10. Question n° 03876 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    27/12/2012