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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne
Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 23213 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
La question est caduque