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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 06195 posée par Mme Laurence Harribey

   Rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/07/2018
2. Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron

   Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/04/2018
3. Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron

   Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   21/12/2017
4. Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein

   Temps d'activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017
5. Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/12/2017
6. Question n° 01613 posée par M. Yves Détraigne

   Financement du dispositif « devoirs faits » au collège

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/10/2017
7. Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne

   Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

   La question est caduque

   15/09/2016
8. Question n° 23213 posée par M. Daniel Gremillet

   Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées

   La question est caduque

   15/09/2016
9. Question n° 22546 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses

   La question est caduque

   30/06/2016
10. Question n° 21990 posée par Mme Vivette Lopez

    Coût des rythmes scolaires

    La question est caduque

    26/05/2016