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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
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Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno
Extension de l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0677S posée par Mme Brigitte Lherbier
Scolarité obligatoire à trois ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse