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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0865G posée par M. Max Brisson
Liberté d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0415G posée par M. Max Brisson
Mixité sociale à l'école et laïcité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06633 posée par M. Max Brisson
Nécessaire révision du vademecum sur le recours à l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0563S posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 05898 posée par M. Max Brisson
Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0264G posée par M. Max Brisson
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0059G posée par M. Max Brisson
Islamisme à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02002 posée par M. Max Brisson
Crise d'attractivité du métier d'auxiliaire de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00852 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse