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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 21384 posée par M. Vincent Delahaye
Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
La question est caduque
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Question n° 22365 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des professeurs d'enseignement artistique
La question est caduque
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Question n° 23988 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des professeurs d'enseignement artistique
La question est caduque
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Question n° 00880 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse ou suppression possible des aides personnalisées au logement à la rentrée de septembre 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03885 posée par M. Pierre Ouzoulias
Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04507 posée par M. Jean-Claude Luche
Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0557S posée par M. Didier Mandelli
Contribution « vie étudiante et de campus »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos
Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020
La question est caduque
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
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Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson
École polytechnique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques