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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

   Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/05/2020
2. Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la mission haute fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/05/2020
3. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020
4. Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la mission haute fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   12/03/2020
5. Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

   École polytechnique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   05/03/2020
6. Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

   Coût de la compétence périscolaire

   La question est caduque

   23/05/2019
7. Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos

   Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020

   La question est caduque

   04/04/2019
8. Question n° 0557S posée par M. Didier Mandelli

   Contribution « vie étudiante et de campus »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/12/2018
9. Question n° 04507 posée par M. Jean-Claude Luche

   Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018
10. Question n° 03885 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    22/03/2018