Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 24813 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 23813 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation financière des enseignants en contrat de résident à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 23285 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Indemnités des conseillers consulaires et bourses scolaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Recours d'un refus d'attribution partiel ou total d'une bourse scolaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  6. Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

    La question est caduque

  7. Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia

    Reste à payer en cas de bourse à 100%

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  8. Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois

    Taux de change et frais de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  10. Question n° 16212 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international