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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 18675 posée par M. Bernard Dussaut
Aides publiques aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 18813 posée par Mme Monique Papon
Moyens budgétaires des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22417 posée par M. Gérard Longuet
Crédits de l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat
Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23697 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Frais de déplacement des professeurs émérites des universités
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois
Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25498 posée par M. Michel Doublet
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25504 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique