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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1493S posée par Mme Muguette Dini
Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1082S posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche