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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16324 posée par Mme Claudine Lepage
Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales