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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 24722 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0007S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01495 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01575 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur