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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0174S posée par Mme Vivette Lopez
Manque de places en instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1737S posée par M. Jean-Luc Fichet
Places disponibles en institut médico-éducatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1506S posée par Mme Éliane Assassi
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 1452S posée par M. Guillaume Chevrollier
Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 1462S posée par Mme Élisabeth Doineau
École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 1176S posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation