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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 27044 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes

    La question est caduque

  2. Question n° 26526 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 26245 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

  5. Question n° 24802 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 24579 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés d'accès à la formation des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  7. Question n° 24604 posée par M. Philippe Tabarot

    Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

    La question est caduque

  8. Question n° 23152 posée par M. Alain Houpert

    Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

  9. Question n° 23055 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  10. Question n° 22485 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la réforme de la formation professionnelle sur les centres de formation d'apprentis du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion