Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 11475 posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des formations en alternance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11286 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des écoles supérieures d'art

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 11070 posée par Mme Laure Darcos

    Renforcer la filière de l'enseignement technologique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11092 posée par Mme Laure Darcos

    Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10941 posée par Mme Laure Darcos

    Modalité d'exercice de l'autorité fonctionnelle sur l'adjoint du chef d'établissement d'enseignement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 09706 posée par Mme Laure Darcos

    Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 06108 posée par Mme Laure Darcos

    Gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

    Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos

    Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse