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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron

   Réformes annoncées de l'éducation

   Réponse du ministère : Éducation

   02/10/1998
2. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

   Avenir de la formation professionnelle en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   06/12/2007
3. Question n° 0018A posée par M. Nicolas Alfonsi

   Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/04/2008
4. Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

   Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

   La question est caduque

   23/10/2008
5. Question n° 0026A posée par M. David Assouline

   Application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/03/2009
6. Question n° 0040A posée par Mme Françoise Cartron

   Expérimentation des jardins d'éveil

   La question a été retirée

   21/05/2009
7. Question n° 0048A posée par Mme Françoise Cartron

   Expérimentation des jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   01/10/2009
8. Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Décentralisation des enseignements artistiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/10/2009
9. Question n° 0062A posée par M. Serge Lagauche

   Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/05/2010
10. Question n° 0005A posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Réforme de la formation des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    10/02/2011