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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1064S posée par M. Max Brisson
Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1065S posée par M. Max Brisson
Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
La question est caduque