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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 08250 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche