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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 25557 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens

   La question est caduque

   07/12/2006
2. Question n° 01129 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   26/07/2007
3. Question n° 07433 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Crédits réellement attribués aux lycées au titre des fonds sociaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/02/2009
4. Question n° 20439 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Baisse des fonds sociaux académiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   20/10/2011
5. Question n° 20448 posée par Mme Gisèle Printz

   Baisse des fonds sociaux académiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   20/10/2011
6. Question n° 23060 posée par M. Roland Courteau

   Création de postes RASED

   La question est caduque

   25/08/2016
7. Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin

   Situation sociale

   Réponse du Premier ministre

   21/12/2016
8. Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron

   Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

   La question est caduque

   22/06/2017
9. Question n° 00286 posée par Mme Françoise Cartron

   Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2017
10. Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali

    Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    28/12/2017