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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25557 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
La question est caduque
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Question n° 01129 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07433 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédits réellement attribués aux lycées au titre des fonds sociaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 20439 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Baisse des fonds sociaux académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20448 posée par Mme Gisèle Printz
Baisse des fonds sociaux académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 23060 posée par M. Roland Courteau
Création de postes RASED
La question est caduque
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Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 00286 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali
Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé