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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/04/2022
2. Question n° 14834 posée par Mme Marie Mercier

   Résultats de l'enquête PISA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   19/03/2020
3. Question n° 13569 posée par Mme Marie Mercier

   Résultats de l'enquête PISA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   19/12/2019
4. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
5. Question n° 0752G posée par Mme Noëlle Rauscent

   Cantines en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/04/2019
6. Question n° 0457G posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Droit aux vacances pour les jeunes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/07/2018
7. Question n° 04500 posée par M. Pierre Médevielle

   Fermeture de classes dans le périmètre de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/04/2018
8. Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali

   Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   28/12/2017
9. Question n° 00286 posée par Mme Françoise Cartron

   Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2017
10. Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron

    Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

    La question est caduque

    22/06/2017