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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin

   Tarification sociale des cantines scolaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022
2. Question n° 00625 posée par Mme Françoise Férat

   Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/07/2022
3. Question n° 00701 posée par M. Patrick Chaize

   Réforme de la formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022
4. Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
5. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022
6. Question n° 01105 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
7. Question n° 01249 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
8. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
9. Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert

   Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022
10. Question n° 01496 posée par Mme Laurence Garnier

    Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    21/07/2022