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Questions avec et sans réponses

1085 questions

1. Question n° 16487 posée par M. Robert Hue

   Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
2. Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux

   Fermeture du site Alstom de Vélizy

   La question est caduque

   24/03/2005
3. Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

   Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005
4. Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/09/2005
5. Question n° 19658 posée par M. Marcel Vidal

   Projet de parc éolien offshore du Libron

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   06/10/2005
6. Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

   Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005
7. Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque

   Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/03/2006
8. Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

   Enfouissement des lignes électriques

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006
9. Question n° 22547 posée par M. Marcel Deneux

   Modification du balisage des fermes éoliennes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/04/2006
10. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    13/04/2006