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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires