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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26211 posée par M. Roland Muzeau
Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes
La question est caduque
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Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau
Situation des sites de raffinage Shell
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 02362 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la centrale thermique d'Hornaing
La question est caduque
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 25403 posée par M. Alain Vasselle
Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques
La question est caduque
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Question n° 00277 posée par M. Alain Vasselle
Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque